Un avis de situation au répertoire SIRENE est inscription permettant à chaque entreprise quelle que soit leur forme juridique de disposer dans la base de données SIRENE des informations sur son identité de creation. Même si l’obtention d’une telle pièce est un choix libre, son utilité est parfois indissociable de certaines démarches administratives. Par conséquent, il importe pour chaque entreprise de pouvoir avoir à portée de main ce document pour la bonne marche de son activite. Découvrez comment faire pour entrer en possession de votre avoir de situation SIRENE.
Processus pour obtenir un avis de situation
L’obtention d’un avis de situation au repertoire SIRENE (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) se fait sur le site de l’organisme spécialisé. L’utilisation du numero SIRENE et de celui SIRET est indispensable.
Chaque code d’immatriculation est nécessaire pour les sociétés. L’INSEE attribue à chaque entreprise un numéro SIREN suite à l’inscrption au registre du SIRENE. Les entreprises individuelles, les entreprises du secteur industriel sont concernées.
Les professions libérales, les artisans et les microentreprises font aussi partie de ceux concernés par ces codes. La démarche en ligne pour l’obtention de l’avis de situation au repertoire SIRENE peut s’effectuer de deux manières possibles.
Obtenir l’avis auprès de l’INSEE
Cette option est la principale et nécessite la connexion au site de l’institut. Elle est rapide et ne nécessite aucuns frais. Les informations que vous obtiendrez sont sûres et sécurisées. Une fois que cela est fait, il suffira de renseigner le numéro de SIREN ou le numéro SIRET dans le champ correspondant.
Le SIRET est un numero à chiffres dont les 9 chiffres du SIREN auxquels sont ajoutés 5 autres chiffres. Dès que l’un ou l’autre des numeros est inscrit, il faudra démarrer la recherche à partir de l’onglet « lancer la recherche ».
Il sera ensuite affiché à l’écran, les informations concernant la date de creation, le nom de l’entreprise et autres apparaissent. En appuyant sur « télécharger l’avis de situation », vous aurez à imprimer un fichier PDF.
Obtenir l’avis de situation sur un site spécialisé
Si la présente option existe, c’est parce qu’elle a l’air moins complexe que la démarche proposée par l’INSEE. Cependant, malgré que les sites spécialisés soient aptes à accomplir le processus au nom de la societe qui le désire, ils restent moins sûrs.
Il existe pour cela des sites qui travaillent de communs accords avec l’INSEE et qui bénéficient de ce fait d’une bonne réputation. La particularité avec ces services est qu’ils nécessitent le paiement d’une somme prédéfinie.
Caractéristiques de l’avis de situation au repertoire SIRENE
Sur un avis de situation se trouve le code APE, la date d’inscription au repertoire de l’INSEE, la forme juridique de l’entreprise ainsi que le nom du dirigeant et l’adresse du siege social. Le numero SIREN et le nouveau numéro d’activite principale exercee sont aussi présents sur ce document. D’un point de vue juridique, l’avis de situation n’a aucune valeur juridique.
Il est utile dans l’ouverture d’un compte bancaire pour les etablissements non assujettis au RCS. Il reste toutefois présent dans l’élaboration des diverses stratégies commerciales. La possibilité est offerte à la societe qui en dispose d’avoir une idée de la situation de ses concurrents.
Les structures vont s’en servir pour réajuster au besoin, leur stratégie commerciale. À partir d’un avis de situation, les entreprises peuvent plus facilement trouver des partenaires qui s’inscrivent dans le même projet que le leur.